Marque renouvelée - Marque en vigueur

INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale
(INSERM) Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale, Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
99778106
Date de dépôt :
01/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
01/03/2029

Présentation de la marque INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale

Déposée le 1 mars 1999 par la société INSERM) Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-15 du 9 avril 1999.

Le déposant est la société INSERM) Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale domicilié(e) 101 rue Tolbiac - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 036 048 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99778106.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale arrivera à expiration en date du 1 mars 2029.

INSERM) Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale a également déposé les autres marques suivantes : IMMUNOSCORE , EVALAB , aviesan alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé , EMBRYOSCAN , CIC IT LILLE , ORPHA NET , IMMUNESCORE , STOPBLUES , Inserm


(INSERM) Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale, Etablissement public à caractère administratif - 101 rue Tolbiac - 75013 - PARIS - France - SIREN 180036048


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 25 février 2009 n°2399529 - Publication au BOPI 2009-02-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-33

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Renouvellement sans limitation le 19 février 2019 n°2706884 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-02-19

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques (lunettes de vue et de soleil), d'enseignement ; supports d'enregistrement, de reproduction, de duplication et de transmission du son, des images ou des données (à l'exception de ceux en papier ou en carton) à savoir cartes à mémoire, cartes magnétiques, bandes magnétiques, films, feuilles, cassettes, disques, disques compacts, cédéroms ; bandes vidéo enregistrées ou non ; logiciels, programmes enregistrés. Equipement pour le traitement de l'information et ordinateurs. Articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériels pour les artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction ou d'enseignements (à l'exception des appareils). Produits de l'imprimerie à savoir journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues ; produits en matière plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Services de publicité, à savoir diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'insertion de messages publicitaires ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement, gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services de télécommunications ; agences de presse et d'informations, la communication radiophonique, téléphonique, télégraphique ; transmission de dépêches et de messages, diffusion de programmes radiophoniques et télévisés, émissions radiophoniques ou télévisées, télex, télégrammes, transmission d'informations par télescripteur, services de télécommunication de messages électroniques par réseau Internet, services de transmission d'informations par voie télématique. Education et divertissement : cours par correspondance, éditions de textes et illustrations, enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général, cours donné dans le cadre de séminaire, organisation de stages, conférences, forums, montages de programmes radiophoniques et télévisés, organisation de concours et de jeux, divertissement radiophonique et télévisé, services d'édition de textes, d'illustrations et livres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; spectacles, productions et locations de films, agence pour artistes. Services de location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; conseils techniques en matière d'informatique et programmation pour ordinateurs ; services d'étude de logiciels informatiques ; recherche scientifique et industrielle ; imprimerie ; gestion de lieux d'expositions.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.